Conditions complémentaires de Tracely Pro
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Les présentes conditions complètent les Conditions générales de Tracely Pro et en font partie intégrante. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.
Nature de l'outil et responsabilité HACCP
Tracely Pro est un outil d'aide à l'enregistrement et à la conservation des données d'autocontrôle (températures, lots, nettoyages, préparations, allergènes, avec l'opérateur, la date et l'heure). Il ne s'agit pas d'un système certifié ou approuvé par les autorités sanitaires ; il ne remplace pas le plan d'autocontrôle de l'établissement et ne vérifie pas l'exactitude des données saisies. La responsabilité de l'exactitude des données, des procédures d'hygiène et du respect de la législation alimentaire applicable incombe exclusivement à l'exploitant de l'établissement. Les fonctions basées sur l'intelligence artificielle (Scanner IA, classification des allergènes) peuvent commettre des erreurs : l'Utilisateur doit toujours en vérifier les résultats.
Données du client, exportation et suppression
Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Utilisateur peut à tout moment télécharger ses rapports au format PDF. À la fin de l'abonnement, l'app passe en lecture seule et les données restent consultables jusqu'à la suppression du compte. Avant la suppression du compte, l'app propose à l'Utilisateur d'exporter toutes ses données. Une fois la suppression confirmée, les données sont définitivement effacées et ne peuvent pas être récupérées ; les copies de sauvegarde de l'infrastructure sont écrasées au plus tard dans un délai de 12 mois. Il incombe à l'Utilisateur de conserver les registres d'autocontrôle pendant la durée exigée par la législation applicable à son établissement. Pour les données personnelles de son personnel saisies dans l'app, l'Utilisateur est responsable du traitement et Tracely Pro agit en tant que sous-traitant conformément à l'accord de traitement des données (DPA) publié sur tracelypro.app/dpa, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Assistance et disponibilité
L'assistance est fournie par e-mail et WhatsApp, en principe dans la journée les jours ouvrables, sans garantie de délai de réponse. Le Titulaire s'engage à maintenir le Service disponible avec la plus grande diligence, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ; des interruptions pour maintenance ou en raison de pannes de prestataires tiers sont possibles.
Titulaire : Giuseppe Cardito, Case postale, 6901 Lugano (Suisse), giuseppe@tracelypro.app
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